LA TRANSPARENCE

IDENTIFICATION

 

Le site www.francettejoubert.com que vous consultez actuellement est la propriété de l'agence de communication Francette Joubert Conseil, Siret 52841736300017, dont le siège social est situé La Croix, 26600 Larnage, France. La responsable du site et de la publication est Mme Francette Joubert. L’accès au site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve de ces conditions.

 

PROPRIETE INDUSTRIELLE

L'agence de communication Francette Joubert Conseil est propriétaire du nom de domaine www.francettejoubert.com. Le site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (supports de communication, campagne de communication, flyers, affiches, magazine, grand format, enseigne, packaging, textes, animations, photographies, illustrations, schémas, packaging créatif , design graphique, identité visuelle, typographies, logotypes…)  constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle ; elles  sont la propriété exclusive de Francette Joubert Conseil . L’usage de tout ou partie du site www.francettejoubert.com, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-3), de droits des marques(articles L. 716-9), et par le Code Civil au titre de la responsabilité civile (article 9, article 1382 et suivants).

 

DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PREMIER ARTICLE :
PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique à la société Francette Joubert Conseil dont le siège social demeure au 260 route des Bonassons à 26600 Larnage et immatriculée sous le Siret 52841736300017. La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs de la société Francette Joubert Conseil à savoir :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP :
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données,
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées,
- A qui ces données sont transmises,
- Mais aussi, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

 

DEUXIEME ARTICLE :
PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées,
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation,
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées,
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur, - Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
- L'utilisateur a expressément consenti au traitement,
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat,
- Le traitement répond à une obligation légale,
- Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des travaux,
- Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique,
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

TROISIEME ARTICLE :
LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE :
Les données à caractère personnel peuvent être collectées sur les supports numériques et papiers.
Les données à caractère personnel collectées par Francette Joubert Conseil sont les suivantes : Données relatives une société, une identité, une adresse postale et e-mail éventuellement un numéro de téléphone.
Ces données sont collectées lors d’un entretien et/ou lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
- L'utilisateur coche les cases à cocher et l'informant de la politique de confidentialité et du registre de traitement des données.
- L'utilisateur accepte les conditions générales faisant référence à la politique de confidentialité.
Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques de la société Francette Joubert Conseil et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée qui sera fonction de la finalité :
La collecte et le traitement des données sont nécessaires pour les besoins suivants :
- Prospection : via notre site internet les prospects peuvent nous contacter et nous laisser leur identité afin que nous puissions leur adresser une information technique ou un devis. Les données relatives à l’identité ainsi collectées seront détruites dans un délai de 6 mois si aucun lien contractuel n’aboutit.
- Facturation client : Les données relatives à l’identité de nos clients sont collectées afin d’établir la facturation des prestations et seront conservées pendant une durée de 10 ans.
- Exécution des prestations : Dans le cadre de l’exécution de nos prestations, nous ne collectons pas dedonnées personnelles relatives à nos clients.

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS :
Les données à caractère personnel collectées par la société Francette Joubert Conseil ne sont transmises à aucun tiers.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES :
Les données collectées sont hébergées sur :
- Un hébergement en ligne concernant les données identitaires que nous laissent nos prospects via notre site internet afin de nous contacter ou d’obtenir un devis.
- Le poste de travail dans les locaux de la société Francette Joubert Conseil ;
- Dans des dossiers papiers stockés dans les locaux de l'agence de communication Francette Joubert Conseil.

QUATRIEME ARTICLE :
LA RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
ET DÉLÉGUÉE À LA PROTECTION DES DONNÉES

1 . LA RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES :
La responsable du traitement des données à caractère personnel est Madame Francette Joubert, directrice artistique, qui peut être contactée au téléphone ou par mail à notre rubrique contact.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

2.  OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, des coûts et des démarches disproportionnées.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

3. LA DÉLÉGUÉE À LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Déléguée à la Protection des Données : Madame Francette Joubert.
Le rôle de la déléguée à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.

 

CINQUIEME ARTICLE:
LES DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.


A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à contacter par mail le DPO, via le formulaire du site. Le DPO interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

b. Droit à la portabilité des données, à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à contacter par mail le DPO . Le DPO interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
La portabilité de ces données est gratuite et sera fourni dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par des ordinateurs. Toutefois en raison des coûts de mise en œuvre de ces procédures, en cas de demandes abusives et répétitives (plus de 2 fois par an), Francette Joubert Conseil pourra soit exiger un paiement de 50 € TTC ou refuser de donner suite aux demandes. La fourniture de ces données se fait exclusivement par e-mail. En cas de demande de fourniture sur un autre support, des frais peuvent s’appliquer.

c. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

d. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

SIXIEME ARTICLE:
UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Vivaldi ou Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/32050?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation : Cookie : Francette Joubert Conseil, mesure d'audience, outil statistique, identifiant de connexion, conservation de session.

SEPTIEME ARTICLE :
CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : www.francettejoubert.com
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière suivante :
Envoi d'un email informatif sur l'évolution de la politique de confidentialité à toutes les adresses e-mails figurant dans le traitement des données.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue 9 mars 2019.

HUITIEME ARTICLE :
ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".

NEUVIEME ARTICLE :
REGISTRE DE TRAITEMENT DES DONNEES

Le Règlement Général de Protection des Données impose la mise en place d’un registre de traitement des données complémentaire de la politique de confidentialité.
Le registre de traitement des données indique les finalités des traitements des données personnelles mais aussi : Les personnes concernées, les durées de conservation des données, les destinataires et les motifs d’accès des destinataires, les supports de stockage, les mesures de sécurité, l’information des personnes concernées.